Documents d'urbanisme
Jusqu'à fin 2004, les demandes de construction sur la Commune de Vieu d'Izenave étaient inscrites dans le cadre d'une Carte Communale. Lors de son étude de renouvellement, la Municipalité n'a pas pu s'entendre avec les Services de l’État compétents pour définir le cadre d'une nouvelle carte communale. Une nouvelle tentative en 2008 a également abouti à un échec car la nouvelle municipalité n'a pas accepté la réduction des surfaces qui étaient constructibles dans la précédente carte communale et dont une partie avait déjà été consommée par les précédentes constructions. Il n'y avait donc plus de document d'urbanisme sur Vieu d'Izenave dont les dossiers étaient étudiés dans le cadre du Règlement National d'Urbanisme (RNU) complété par la loi montagne. La seule façon de savoir si une parcelle était constructible était en déposant une demande de CU opérationnel ou un Permis de Construire.
Depuis le 2 mars 2020, HBA a mis en place Le Plan Local Intercommunal d'Urbanisme et Habitat (PLUiH), les dossiers sont toujours déposés en Mairie mais instruits par les services compétents d'HBA à la place de la DDT.
Les zonages d'urbanisme et le règlement d'urbanisme sont consultables sur le site Internet d'HBA:
Lorsque vous désirez faire des travaux ou une construction sur une parcelle privée, selon ce que vous souhaitez faire, vous avez des imprimés à remplir pour demander les autorisations correspondantes:
Si vous souhaitez savoir si une parcelle de terrain est constructible, selon les services de l’État, vous pouvez demander un CU Opérationnel en précisant dans votre demande, la surface du projet ainsi que sa localisation sur la parcelle. Cette démarche permet d'avoir un avis précis des services instructeurs (HBA). Cet avis est valable 18 mois, renouvelable 1 an. S'il est positif, cela ne vous dispensera pas de déposer une demande de Permis de Construire (PC) avant de lancer votre projet.
Si votre projet, construction nouvelle ou agrandissement d'un bâtiment existant, ne fait pas plus de 20 m², vous pouvez remplir un simple document de demande d'autorisation de travaux: Déclaration Préalable (DP)
Si votre construction nouvelle ou l'agrandissement fait plus de 20 m², vous devez obligatoirement demander une autorisation de Permis de Construire (PC).
Ces documents doivent être déposés dans la Mairie de la Commune où est localisé le projet.
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne
Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Deux obligations réglementaires encadrent le projet de dématérialisation des permis de construire, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :
- Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…)
- Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme
NB : Dans le cadre d'une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie (liste disponible ici) encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d'autres aides comme l'éco-prêt à taux zéro. Dans le cas où il n'est pas possible d'effectuer un cumul d'aides, des experts peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller sur les différentes aides financières.