Arrêté municipal contre les nuisances liées aux animaux
Pour préserver la liberté de chacun dans la commune, il est demandé à ce que les animaux ne divaguent pas sans être accompagnés et en particulier, pour les chiens, il est impératif qu'ils ne perturbent pas le voisinage par des aboiements répétés, de jour comme de nuit.
Arrêté nuisances liées aux animaux.pdf
Document Adobe Acrobat
368.9 KB